Structuration juridique du cabinet
Quand et comment structurer votre activité (BNC, EURL, SELARL, SELAS, holding) sans vous tromper de tempo. Le bon moment compte autant que la bonne forme.
Passer en société trop tôt coûte. Trop tard aussi.
Beaucoup de praticiens conservent leur activité en BNC bien au-delà du point où une société deviendrait pertinente, par habitude ou par crainte de la complexité. D'autres basculent trop tôt, séduits par l'idée de la société, et se retrouvent à payer des charges de structure (comptabilité, formalités, parfois cotisations supplémentaires) que leur niveau de revenu ne justifie pas encore.
Le seuil de bascule du BNC vers l'impôt sur les sociétés ne se lit pas dans un tableau universel : il dépend de votre revenu, de votre situation familiale, de vos projets (investissement, immobilier, transmission) et de votre besoin réel de trésorerie. En règle générale, la question se pose à partir d'un certain niveau de bénéfice, mais la réponse reste propre à chaque situation.
S'ajoute le régime social du dirigeant, qui change selon la forme retenue : un gérant majoritaire de SELARL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), tandis qu'un président de SAS ou de SELAS est assimilé-salarié. Deux logiques de cotisations, de protection et de coût très différentes, qu'il faut arbitrer avant de signer, pas après.
Du diagnostic à la mise en place
Une démarche en quatre temps, conçue pour décider avec des chiffres et non avec des idées reçues, puis pour coordonner les professionnels qui exécutent.
Ce que nous activons
Ce que vous nous demandez
À partir de quel revenu passer en SELARL ?
Il n’y a pas de seuil unique. En règle générale, la question mérite d’être posée à partir d’un bénéfice de l’ordre de 80 000 à 100 000 euros, mais le bon arbitrage dépend de votre situation familiale, de vos besoins de trésorerie et de vos projets. C’est précisément l’objet de la simulation chiffrée que nous menons avec vous.
Une holding, pour quoi faire ?
Une holding patrimoniale permet d’organiser la détention de votre activité, de structurer les flux financiers et, selon les cas, de préparer un investissement ou une transmission. Son intérêt dépend entièrement de votre situation : nous l’étudions au cas par cas, et sa mise en place se fait en coordination avec votre expert-comptable et votre notaire ou avocat.
Gérant majoritaire, suis-je TNS ?
Oui. Un gérant majoritaire de SELARL ou d’EURL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). À l’inverse, un président de SAS ou de SELAS est assimilé-salarié. Les deux régimes diffèrent sensiblement en cotisations, en protection et en coût : c’est l’un des paramètres que nous arbitrons avec vous avant de retenir une forme.
Vous remplacez mon expert-comptable ?
Non. Nous sommes courtier en assurance (COA-IAS), pas expert-comptable inscrit à l’Ordre ni avocat. Nous éclairons votre décision et nous coordonnons la mise en place avec votre expert-comptable et votre notaire ou avocat, qui restent les professionnels qui réalisent les actes. Notre rôle est de vous donner une vision d’ensemble et un fil conducteur.
C’est réversible ?
Une structuration n’est pas une décision définitive, mais elle a un coût et des conséquences qu’il vaut mieux anticiper. Selon votre situation, certains choix peuvent évoluer dans le temps. Nous privilégions toujours une démarche prudente, étudiée avec vos conseils habituels, plutôt qu’un montage difficile à défaire.
Ce dispositif répond à ces objectifs
Chez nous, le produit n’est jamais le point de départ : il répond à un objectif. Voici ceux que celui-ci sert.
Structurer au bon moment
Une première rencontre pour faire le point sur votre situation et déterminer si une nouvelle forme juridique a du sens pour vous, aujourd’hui.